Tag: Décret
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L'exposé des motifs du décret bruxellois francophone relatif à la promotion de la santé
JODOGNE C | 2016
Après avoir rappelé le cadre de référence de la promotion de la santé, cet article donne des définitions puis aborde l'évolution de la compétence promotion de la santé, le décret de la Communauté française de 1997, la sixième réforme de l'Etat.
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Les choix de la Communauté française en prévention des assuétudes
BASTIN P | 2011
Que signifie prévenir aujourd’hui et particulièrement en matière d’assuétudes? Le plus souvent, on pense qu’il s’agit de venir avant, d’empêcher l’apparition, le recours aux drogues. Nous savons que, pour ce qui concerne les psychotropes, c’est-à-dire toutes les drogues, légales et illégales — comme pour tout ce qui est susceptible de provoquer des rapports de dépendance — vouloir prévenir leurs ...
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Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les h
POLETTI B | 2008
Ce rapport fait le point sur le nombre des Interruptions Volontaires de Grossesse (IVG): un nombre globalement stable mais en augmentation chez les plus jeunes. Il met en évidence que l'accès facilité à l'IVG n'exclut pas la persistance de difficultés et des inégalités sur le territoire, notamment l'inégalité d'accès à l'IVG médicamenteuse. Enfin, ce rapport aborde la contraception du point de vu ...