Tag: Infraction
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30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d’alcool ou de stupéfiants
PROTAIS C, DOUCHET MA, LE NEZET O, GUILBAUD F | 2024
Après un premier bilan effectué par l’OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les années 1990. Sur la base d’une exploitation secondaire des données produites par les ministères de l’Intérieur et de la Justice, il s’agit d’étudier l’évolutio ...
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Sexe et loi. Questions/réponses. Guide pratique à l'usage des ados et de leurs parents
Saint-Denis : Association réunionnaise pour la prévention des risques liés à la sexualité | 2011
La majorité sexuelle est-elle identique pour les filles et les garçons ? Je voudrais prendre la pilule mais je ne voudrais pas que mes parents le sachent. Est-ce possible ? Une mineur peut-elle avorter sans l'autorisation de ses parents ? Voici des exemples de questions que se posent beaucoup d'adolescents ; ce guide propose des réponses concrètes à leurs interrogations en s'appuyant sur les text ...
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Mineurs en situation ou à risque prostitutionnels. Guide pratique à l'usage des professionnels
DYRSZKA M, MELON A, CECCHINI A | 2017
Destiné principalement aux travailleurs sociaux et aux équipes éducatives, ce guide pratique livre des recommandations sur la prise en charge de mineurs en situation ou à risque prostitutionnel. Il livre quelques informations juridiques et expose les différentes formes de prostitution et d'exploitation sexuelle (proxénétisme, michetonnage,...). Il propose des conseils pour intervenir auprès de la ...